Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I / Conditions générales de vente : Les présentes Conditions Générales de Ventes (GCV) sont celles de PLANET PARK Nantes, et applicables à la réservation et à l'achat de billetterie, événementielles et anniversaires.
1 - Identification du vendeur : MAGI PLANET – SA au capital de 5 000 euros, Immatriculée 939 702 155 00010 R.C.S. Nantes - Siège social : 5 rue de la Garde 44300 Nantes dénommée ci-dessous, LA DIRECTION.
2 - Objet et champ d'application : Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations du parc de loisir cité ci-dessus et de ses clients (personnes physiques consommateurs ou professionnels) dans le cadre de la vente de produits/services par le biais du site marchand : https://royal-kids-sainteluce.qweekle.com/shop/planet-park-nantes?lang=fr, dénommés ci- dessous, LE SITE.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur LE SITE au moment de la passation de la commande. Toute commande de produits/services par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu'après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
3 - Commande et modalité de la commande : Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, est client consommateur, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur LE SITE. En conséquence, Le Client personne physique garantie avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur LE SITE et à adhérer aux présentes conditions. Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte client sur le Site, en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande, notamment, ses nom et prénom, son adresse postale (pouvant servir à l'établissement d'une facture), son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations du Client est protégé par un mot de passe personnel, saisi par le Client lui même et modifiable à volonté par lui seul. Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger ; Ces informations personnelles étant modifiables à tout moment par le Client. Le coût d'utilisation pour le Client afin de passer une commande sur LE SITE, est son coût de connexion internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
4 - Tarifs : Les prix de vente affichés sur LE SITE s'entendent en €uros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix de vente ne comprend aucun frais de port, étant entendu qu'aucun envoi n'aura lieu par voie postale, mais par voie dématérialisée. LA DIRECTION se réserve le droit de modifier le prix des produits/services à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la date de la commande, les produits/services seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 - Paiement sécurisé : La validation de la commande par le Client entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client suit le processus afin d'établir sa commande. Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur LE SITE. Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, pour bloquer votre réservation, notamment pour les prestations anniversaires. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre prestataire Adyen. Adyen est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).
6 - Sécurité des paiements : Afin d'assurer la sécurité des paiements, LE SITE utilise le service de paiement sécurisé de la plateforme de paiement Adyen. Adyen est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle permet à nos clients de payer simplement en utilisant leur numéro de CB tout en restant sur LE SITE. Adyen a été audité et certifié fournisseur de services PCI de niveau 1. C 'est le niveau de certification le plus strict disponible dans l'industrie des paiements. A aucun moment, nous n'avons accès au numéro de CB du client, Adyen étant sécurisé et s'occupant entièrement du paiement.
II / Conditions générales de vente ANNIVERSAIRES :
Vous avez souhaité confier l'organisation de l'anniversaire de votre enfant à l'équipe de PLANET PARK NANTES et nous vous en remercions. Afin de vous satisfaire pleinement, nous vous proposons de vous référer aux spécificités propres à la formule choisie, telles que définies dans le descriptif "formules anniversaires". Le nombre d'enfants minimum facturé par anniversaire est de 8 (avec l’enfant fêté). Si toutefois le jour de votre réservation, vous veniez à vous présenter avec un nombre d'enfants supérieur à votre réservation, et ce sans réservation préalable correspondante, nous ne pourrions être tenus pour responsable des difficultés d'organisation que cela engendrerait, et nous nous réservons le droit d'annuler notre prestation si celle-ci venait à être impossible à réaliser et ce sans aucune contrepartie ni dédommagement que ce soit pour votre compte.
Pour des raisons d'organisation, merci de vous présenter 10 minutes avant l’heure prévue du début de l'anniversaire. Le déroulement de l'anniversaire peut varier en fonction du nombre d'enfants ou d’événements particuliers. Des arrhes sont à régler lors de la réservation. Le complément sera exigé à la fin de l'anniversaire et ce en fonction du nombre d'enfants présents ; Le montant minimum facturé sera de 8 enfants. Si l'anniversaire venait à être reporté à votre demande, nous pouvons le faire 7 (sept) jours avant la date de l'anniversaire et ce sans aucune conséquence sur vos arrhes. Si tel est le cas, nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher de votre équipe PLANET PARK NANTES en nous contactant et en fonction des disponibilités, nous procéderons au décalage de votre réservation. Une confirmation par mail vous sera impérativement demandée et sera à envoyer à l'adresse suivante : nantes@planet-park.com - Merci de bien vouloir vérifier que votre demande a bien été prise en compte par notre équipe.
Toutefois, si vous demandez le report de l'anniversaire après cette date, des arrhes vous seront de nouveau demandés. En cas d'annulation de l'anniversaire, il ne sera pas remboursé le montant des arrhes mais 4 tickets d'entrées vous seront remis en contrepartie et ce, avant la date indiquée, soit 7 jours avant. Après cette date, le montant des arrhes ne sera restitué en aucun cas ni sous aucunes formes, sauf cas de force majeure. Nous vous précisons que la présence d'un des parents de l'enfant qui invite dans le cadre de l'anniversaire est OBLIGATOIRE durant TOUTE LA DURÉE DE LA FÊTE de telle sorte que la société ne saurait être responsable des dommages causés par et/ou aux enfants mineurs. La pièce d'identité du parent prenant la responsabilité du groupe d’enfants vous sera demandée par l'équipe d'animation ; elle sera conservée avec votre dossier pendant toute la durée de la fête et vous sera restituée au moment de la facturation, en fin de prestation.
III / Conditions générales de vente BILLETTERIE : Les tarifs comprennent les droits d'accès au Structure Gonflable Parc PLANET PARK NANTES. Les billets sont valables 1 an à compter de leur date d'émission, soit à compter de leur date d'achat, et ce UNIQUEMENT sur notre établissement . Le billet présenté à l'accueil de l’établissement ci-dessus n'est valable que pour un seul passage en caisse et ne peut donc être réutilisable. Ils ne comprennent pas la restauration ou bien toute autre dépense à caractère personnel. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l'âge du ou des enfants, un justificatif de l'âge des enfants peut vous être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés. Tout achat de billetterie individuelle se fait exclusivement par internet, par le biais du SITE, ou bien auprès d'un tiers avec qui LA DIRECTION a passé un accord de distribution. Tout accès à l’établissement vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur de l’établissement consultable en ligne et affiché à l'entrée de l’établissement. Ces billets ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l'objet d'un remboursement. L'achat de ces billets ne garantissent pas l'accès au parc en cas de forte affluence et ne peuvent pas vous garantir l'accès lors d’événements particuliers, faisant l'objet d'une billetterie spécifique. En effet, LA DIRECTION se réserve le droit de différer, voire de refuser les entrées sur l’aire de jeux, pour des raisons de sécurité, et ce pour le bien-être de tous.
IV / Conditions générales de vente SPACE PASS : Le PASS 10 HEURES est une vente préférentielle immédiate de 10 HEURES à prix attractif, valable pour une période donnée sur le PLANET PARK NANTES . Elle vous sera remise sous la forme d'un bon, valable 3 ans à compter de la date d'émission, comportant votre nom, et valable pour 10 passages en caisse durant sa période de validité. Les porteurs de cette carte PASS, ne leur donnent aucun accès préférentiel a l’établissement. Il ne s'agit en aucun cas d'une réservation et celui-ci ne peut donc vous donner un accès garanti à l’établissement, que ce soit en cas de forte affluence, d' événements particuliers, ou autres. De la même manière, la Direction se réservant le droit de différer voire de refuser des entrées sur l’aire de jeux, pour quelques motifs que ce soit, les porteurs de ce PASS ne pourront que s'y contraindre, ne leur laissant aucun accès privilégié.
V / Conditions générales de vente MULTI PASS 2 PARCS : Le MULTI PASS 2 parcs est une vente préférentielle immédiate à prix attractif, valable pour une période donnée sur le PLANET PARK NANTES & le ROYAL KIDS Sainte-Luce-sur-Loire. Elle vous sera remise sous la forme d'un bon, valable 3 ans à compter de la date d'émission, comportant votre nom, et valable pour 10 passages en caisse (au total) durant sa période de validité. Les porteurs de cette carte MULTI PASS, ne leur donnent aucun accès préférentiel aux établissements. Il ne s'agit en aucun cas d'une réservation et celui-ci ne peut donc vous donner un accès garanti aux établissements, que ce soit en cas de forte affluence, d'événements particuliers, ou autres. De la même manière, la Direction se réservant le droit de différer voire de refuser des entrées sur les aires de jeux, pour quelques motifs que ce soit, les porteurs de ce MULTI PASS ne pourront que s'y contraindre, ne leur laissant aucun accès privilégié.
VI / Conditions générales de vente BILLETTERIE NANTES : La billetterie événementielle ne sera mise en ligne sur LE SITE, que de manière ponctuelle et pour répondre à un besoin d'accessibilité de nos clients, lorsque qu’un événement particulier est organisé par la Direction, et ouvert à tous, contre paiement. Celle-ci visant uniquement un événement bien précis et particulier, que vous retrouvez sur LE SITE, dans l'onglet événement de celui-ci. Les billets achetés pour cette occasion son non échangeables et non remboursables, et ne seront valables que pour la date pour laquelle ils ont été édités, et pour l’événement spécifique en question. En aucun cas, vous ne pourrez faire valoir ces billets, si toutefois ils venaient à ne pas être utilisés, en déduction d'une autre prestation.
Pour être valables, ces billets doivent être présentés le jour de la prestation soit en billet imprimé sur papier A4, soit si la lisibilité le permet, directement via votre mail de confirmation en nous présentant sur un support numérique de votre choix. A chaque place achetée correspond un billet. Nos billets sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre.
Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refusé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté. Et la Direction ne pourra en aucun cas vous émettre un avoir sous quelque forme que ce soit.
VII / Conditions générales de vente GROUPE : Toute les visites de groupe (centre aérés, associations, arbres de noël) donnent lieu à une réservation obligatoire, à un devis, une facturation et un paiement spécifique. Cette fonction n'est donc pas réservable en ligne sur LE SITE. Vous devez prendre contact directement auprès de l'accueil de PLANET PARK NANTES. Vous recevrez une confirmation de votre réservation, pour votre sortie.
Celle-ci vaut devis également. La facture définitive sera établie le jour de votre venue en fonction du nombre de participants. Un minimum de 15 enfants vous sera demandé par réservation, pour pouvoir maintenir le tarif et la prestation groupe. Merci de bien vouloir nous faire parvenir par retour de mail votre bon administratif afin de bloquer votre réservation, au moins 48h avant la prestation, à l’adresse contact nantes@planet-park.com L’original de ce bon vous sera demandé le jour de la prestation. Faute de quoi, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation, sans que vous puissiez prétendre, sous aucune forme que ce soit, à préjudice ou à dédommagement.
VIII / FORCE MAJEURE : La direction se réserve le droit d'annuler toute réservation et interdire l'accès à PLANET PARK NANTES en cas d’événements de force majeure ou de cas fortuits, l'y contraignaient, tels que et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, épidémie, décisions émanant d'autorités, etc …... Dans de telles hypothèses, la Direction pourra proposer une autre date dans la limite des disponibilités.
IX / ASSURANCE ET RESPONSABILITE : La Direction décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient, et en particulier, incendie, et/ou vol, susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels, personnels, apportés par les visiteurs. L'accompagnateur majeur est responsable de tout dommage direct ou indirect, que l'un des enfants présents sous sa responsabilité, pourrait causer à l'occasion de sa présence au sein de PLANET PARK NANTES.
X/ RECLAMATION : Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d'exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès de la Direction à l'adresse du parc sur lequel vous portez réclamation : nantes@planet-park.com Nous vous indiquons qu’en tout état de cause, la Direction peut être amenée à vous demander de lui fournir un justificatif de votre paiement et de fait de votre présence sur l'établissement sur lequel vous portez réclamation.
XI/ LITIGES : Les présentes conditions générales de vente sont soumises, au droit français. A défauts de règlement amiable, les différents seront portés devant les tribunaux compétents.
Conditions générales d'utilisation
Conditions d’utilisation des données personnelles
1.Quels acteurs ? Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.franchiseroyalkids.fr est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant : Société ROYAL KIDS, dont le siège social est situé 120 rue Jean Dausset, Espace Technicité - 84140 AVIGNON MONTFAVET représentée par Manuel GORDILLO, agissant en qualité de gérant. 2.Quelles données personnelles ? A quel moment ? La société ROYAL KIDS collecte les données suivantes : • Des données d’identification de l’utilisateur (telles que nom, prénom, âge, coordonnées électroniques et téléphoniques) ;• Des caractéristiques personnelles et financières de l’utilisateur (telles que profession et capacité financière, consistance du patrimoine, revenus, crédits en cours, charges financières) ;• Des données de connexion de l’utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact et le formulaire de candidature à la franchise, ainsi que lorsque l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies sur le site franchiseroyalkids.fr.
A NOTER Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat ou l’accès aux services de la société ROYAL KIDS.A défaut de fourniture de ces informations, la société ROYAL KIDS ne sera pas en mesure de fournir les services proposés à l’utilisateur.En fournissant volontairement les données à caractère facultatif l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.
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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé par la société ROYAL KIDS. La société ROYAL KIDS utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.• Le service Google Analytics permet de comptabiliser les utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des utilisateurs du site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. 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S’il ne les accepte pas, il reconnait sans réserve qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la société du fait de ses propres difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site franchiseroyalkids.fr. Si l’utilisateur désire refuser ces cookies, la société ROYAL KIDS l’invite à consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.3.2 Réseaux sociaux La société ROYAL KIDS est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Google + et YouTube. A ce titre, la société ROYAL KIDS est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la société ROYAL KIDS sur ces plateformes. La société ROYAL KIDS ne saurait être responsable des données publiques de l’utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. A ce titre, il est conseillé à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.3.3 Pour quelles raisons ? Le traitement des données personnelles de l’utilisateur par la société ROYAL KIDS a pour finalité : - La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’utilisateur à la société ROYAL KIDS ;- Le traitement et la réponse aux candidatures à la franchise envoyées, le cas échéant, par l’utilisateur ;- La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite du site, l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour ;- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort.Si les données personnelles de l’utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la société ROYAL KIDS s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.3.4. Sur quels fondements ? Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par la société ROYAL KIDS conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :- lorsque l’utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : cookies, candidature, demande d’information de la part de la société…) ;- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la société ROYAL KIDS telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;- lorsque les intérêts légitimes de la société ROYAL KIDS le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du site, études de satisfaction...) ;- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la société ROYAL KIDS (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).3.5. Les données personnelles et le profilage ? La société ROYAL KIDS ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes. 3.6 Qui sont les destinataires des données personnelles de l’utilisateur ? La société ROYAL KIDS communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement du site franchiseroyalkids.fr et aux prestataires chargés du service comptable ou juridique, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées. Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement l’utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées. La société ROYAL KIDS exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’utilisateur uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles. Le cas échéant, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires). De même, si la société ROYAL KIDS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.Enfin, la société ROYAL KIDS se réserve le droit, après autorisation expresse de l’utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des utilisateurs à des fins de prospection commerciale. 3.7 Comment sont stockées les données personnelles de l’utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? Pour les besoins des finalités définies aux présentes, les données personnelles de l’utilisateur sont transférées pour être hébergées aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables en France. Toutefois, le prestataire de la société ROYAL KIDS est adhérent au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.Préalablement au transfert hors Union Européenne, la société ROYAL KIDS mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. La Société ROYAL KIDS s’engage notamment à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente clause et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.3.8 Quelle protection pour les données personnelles de l’utilisateur ? La société ROYAL KIDS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la société ROYAL KIDS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’utilisateur sur internet.1.10. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’utilisateur ? Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales. 3.9. Quels sont les droits de l’utilisateur ? Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société ROYAL KIDS informe clairement et pleinement l’utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’utilisateur, le service dédié de la société ROYAL KIDS reste disponible pour aiguiller l’utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.L’utilisateur dispose :• d’un droit d’accès à ses données : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non, ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la société ROYAL KIDS sur ses données ;• d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;• d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;• d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ; • d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion du contrat ;• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la société ROYAL KIDS : • Par courrier postal à l'adresse suivante : ROYAL KIDS 120 rue Jean Dausset Espace Technicité 84140 AVIGNON MONTFAVET ;• Par courriel à l'adresse suivante : franchise@royalkids.fr ;L’utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la société ROYAL KIDS lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.Enfin, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence. L’utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française : • Par courrier postal à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;• Par fax au 01 53 73 22 00 ;• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.3.10 Données personnelles des membres de la société ROYAL KIDS Les données personnelles relatives aux membres de la société ROYAL KIDS qui sont rendues accessibles sur le site franchiseroyalkids.fr (notamment nom, prénom, photographie et coordonnées professionnelles) ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, les utilisateurs s'interdisent de collecter et de traiter ces données à des fins commerciales et notamment à des fins de prospection.
Mentions légales
Mentions légales
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